Texte 2008029278
Article 1er.Les nouveaux grades de master complémentaire qui peuvent être créés à partir de l'année académique 2008-2009 en vertu de l'article 40, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, ainsi que les institutions qui sont habilitées à les organiser figurent en annexe.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.
Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 18 avril 2008.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Annexe : Masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2008-2009 pour cinq ans.
Domaine/Intitule Institution(s) organisatrice(s)
Sciences de l'ingenieur
Construction navale Academie universitaire " Wallonie-Europe "
Ressources en eau Academie universitaire " Wallonie-Europe "
et Academie universitaire " Louvain "
Conservation-restauration Academie universitaire " Wallonie-Europe ",
du patrimoine culturel Academie universitaire " Louvain " et
immobilier Academie Wallonie-BruxellesVu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2008-2009 pour une période de cinq ans.
La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET.