Lex Iterata

Texte 2008029395

23 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant des restructurations dans l'enseignement secondaire.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
29-8-2008
Numéro
2008029395
Page
45325
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-23/49
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut Marie-Thérèse, sis à 4000 Liège, est autorisé à transférer l'option " Confection " du 2e degré professionnel, l'option " Agent qualifié en confection " du 3e degré professionnel et la 7e année professionnelle " Complément en confection sur mesures et demi-mesures " vers l'Institut Saint-Sépulcre, sis à 4000 Liège.

Art. 2.Le Collège Saint-Joseph, sis à 6460 Chimay, est autorisé à transférer l'option " Science informatique " du 3e degré technique de transition vers l'Institut Notre-Dame, sis à 6460 Chimay.

Art. 3.La Ville de Liège est autorisée à réorganiser son offre d'enseignement secondaire comme suit :

Le Centre d'Enseignement Secondaire Léon Mignon (matricule 6.188.057), sis à 4000 Liège, transfère les années d'études et options organisées au sein de son implantation " de Beauvoir " située rue Sainte-Marguerite 114, à 4000 Liège, vers le Centre d'Enseignement Secondaire Léonard Defrance (matricule 6.188.082), sis à 4000 Liège.

Le Centre d'Enseignement Secondaire Léon Mignon (matricule 6.188.057), sis à 4000 Liège, et l'Institut Communal des Techniques de l'Industrie et de l'Automobile (matricule 6.188.086), sis à 4020 Liège, sont fusionnés en un seul établissement (matricule 6.188.057) qui porte la dénomination " Centre d'Enseignement Secondaire Léon Mignon " et dont le siège administratif est situé rue Léon Mignon 2, à 4000 Liège; le matricule 6.188.086 est supprimé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008.

Bruxelles, le 23 mai 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Ch. DUPONT.