Texte 2009200492
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 500 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 17 au programme 04 de la même division organique.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02 et 04 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Allocation Credit initial apres le Transfert Credit
de base 1er feuilleton d'ajustement ajuste
et arretes de transfert
et de reallocation C.N.D.
- - - -
DO 17 01.01.02 1.376 - 500 876
DO 17 43.65.04 36.707 + 500 37.207
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 décembre 2008.
M. DAERDEN
D. DONFUT.