Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2008000977
(2008-09-09) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés et portant des dispositions diverses. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-12-2008
Numéro
2008000977
Page
63196
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex