27 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets.

Article 1er.Dans la limite des crédits disponibles, une intervention financière de 1.500.000 euros est octroyée pour l'année budgétaire 2008 aux six zones de police de la région de Bruxelles-Capitale, afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement des heures prestées dans le cadre de ces Sommets par les membres du personnel du cadre opérationnel du corps de police

Art. 2.L'intervention financière visée à l'article 1er est imputée à charge de l'allocation de base 13.56.70.43.01.

Art. 3.Peuvent être prises en considération, les heures prestées en relation avec les Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de la préparation, de la gestion, des débriefings et du suivi des Sommets européens et des événements connexes.

Les activités prises en compte dans le cadre de la préparation sont notamment la participation aux diverses réunions et la reconnaissance. Les activités prises en compte dans le cadre de la gestion de l'événement sont notamment l'occupation du ou des périmètres, le maintien de l'ordre, la participation dans le centre de commandement, les officiers de liaison, et l'appui logistique.

Art. 4._ Au plus tard pour le 31 août 2009, les zones concernées introduisent auprès du Ministre de l'Intérieur, Direction générale de Sécurité et Prévention, un dossier reprenant les heures prestées, par catégorie de personnel, avec les éléments démontrant le lien, conformément à l'article 3 du présent arrêté, entre les heures prestées et les Sommets européens. Le dossier doit contenir des informations complètes et précises quant à la nature, à l'opportunité et au coût des heures prestées et être certifié par le chef de zone et/ou le comptable spécial.

L'intervention financière sera versée par ladite Direction générale après contrôle approfondi du dossier financier introduit.

Art. 5.Le Ministre de l'Intérieur ou son délégué peuvent consulter à tout moment toutes les pièces qui établissent la preuve que les conditions ouvrant le droit à l'intervention financière ont été respectées.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 7.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL.