Lex Iterata

Texte 2008031668

18 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant précision des modalités de certification des installations de production d'électricité verte de faible puissance, et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité (ce texte doit être considéré comme nul; voir M.B. 23-01-2009, p. 4159)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
14-1-2009
Numéro
2008031668
Page
1537
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
2004031315
belgiquelex