Texte 2008022469
Article 1er.A l'article 3, § 1er, A, I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 22 mars 1988, modifié par les arrêtés royaux des 10 juillet 1996, 1er juin 2001, 27 février 2002, 6 mars 2007 et 7 juin 2007, sont apportées les modifications suivantes :
1°les prestations 148050-148061 et 148072-148083 ainsi que l'intitulé qui précède ces prestations sont abrogés;
2°les prestations 148131-148142 et 148153-148164 ainsi que l'intitulé qui précède ces prestations sont abrogés;
3°dans les règles d'application qui suivent la prestation 148116-148120, les numéros d'ordre "148050-148061", "148072-148083", "148131-148142" et "148153-148164" sont abrogés;
4°l'intitulé qui précède la prestation 148013-148024 est remplacé comme suit :
" Suture par fils ou par colle tissulaire de plaies de la face, y compris le matériel";
5°la valeur relative de la prestation 148013-148024 est portée à "K 27";
6°la valeur relative de la prestation 148035-148046 est portée à "K 45";
7°l'intitulé qui précède la prestation 148094-148105 est remplacé comme suit :
"Suture par fils ou par colle tissulaire de plaies autres que celles de la face, y compris le matériel";
8°la valeur relative de la prestation 148094-148105 est portée à "K 18";
9°la valeur relative de la prestation 148116-148120 est portée à "K 30";
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 12 août 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.