30 JUIN 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 14-7-2008
Numéro: 2008022376
Page: 36814
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-30/33
Entrée en vigueur / Effet: 24-07-2008
Texte modifié: 1977013101
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 31 janvier 1977 déterminant les prestations de biologie clinique visées à l'article 63 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par l'arrêté royal du 23 juin 1995 et modifié par les arrêtés royaux des 2 février 1998 et 27 février 2006, les numéros d'ordre " 120514-120525 ", " 120536-120540 ", " 122533-122544 ", " 122710-122721 ", " 122813-122824 ", " 122835-122846 ", " 123012-123023 ", " 123034-123045 ", " 123056-123060 ", " 123071-123082 ", " 124014-124025 ", " 124036-124040 ", " 125510-125521 ", " 125532-125543 ", " 126534-126545 ", " 126836-126840 ", " 127013-127024 ", " 127035-127046 ", " 127050-127061 ", " 127072-127083 ", " 128015-128026 " et " 128030-128041 " sont supprimés.

Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.

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