12 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant la désignation de la SRIB pour le lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme gestionnaires opérationnels du Fonds bruxellois de Garantie pour une période de cinq ans.

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuve la désignation de la SRIB pour lot 1 et du Fonds de Participation pour le lot 2 comme opérateurs du Fonds bruxellois de Garantie aux conditions fixées dans la réponse à l'appel d'offre.

Bruxelles, le 12 juin 2008.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement.

Ch. PICQUE

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Economie et Emploi et de la Recherche scientifique,

B. CEREXHE.