22 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 86 milliers d'EUR sont transférés du programme 05 de la division organique 13 au programme 03 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 05 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base      Credit    Transfert     Credit
                         apres le                 ajuste
                           1er
                        feuilleton
                       d'ajustement
                          C.N.D.
  --------------------------------------------------------
  DO 10 12.13.03          4.376        + 86       4.462
  DO 13 12.02.05           138         - 46         92
  DO 13 12.10.05           427         - 40        387

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 22 décembre 2008.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

B. LUTGEN.