2 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2014 et mise à jour au 17-12-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 2-7-2008
- Numéro
- 2008022348
- Page
- 33649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-02/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-07-2008
- Texte modifié
- 2001022586
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-11-26/06, art. 2, 002; En vigueur : 17-12-2014>
