2 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2014 et mise à jour au 17-12-2014)

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 2-7-2008
Numéro: 2008022348
Page: 33649
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-06-02/36
Entrée en vigueur / Effet: 02-07-2008
Texte modifié: 2001022586
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[Abrogé] <AR 2014-11-26/06, art. 2, 002; En vigueur : 17-12-2014>

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