Texte 2008201491

21 MARS 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
9-5-2008
Numéro
2008201491
Page
24652
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-21/43
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200819-05-2008
Texte modifié
2008027019
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4 324 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 12.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 281 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 03 de la division organique 12.

Art. 3.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 424 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 12.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 12 01.03.02         0        0          -    + 1 566         0    1 566
  DO 12 01.04.02         0        0          -    + 2 758         0    2 811
  DO 12 01.03.03         0        0          -      + 830         0      830
  DO 12 01.04.03         0        0          -      + 451         0      451
  DO 12 01.02.04         0        0          -      + 424         0      424
  DO 30 01.01.06        25    8 436          -    - 6 029        25    2 354

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Namur, le 21 mars 2008.

Mme M.-D. SIMONET.

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