19 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le nouveau règlement général du Fonds bruxellois de garantie et abrogeant l'arrêté du 5 avril 2004 portant le règlement général du Fonds bruxellois de garantie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2009 et mise à jour au 02-07-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-8-2008
- Numéro
- 2008031418
- Page
- 44634
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-06-19/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-2008
- Texte modifié
- 2004031177
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2013-06-20/11, art. 42, 008; En vigueur : 01-07-2013 ; sous réserve de l'application des articles 44 et 45, alinéas 1er et 2 (voir archive 007)>
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