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Lex Iterata
Texte 2008035347
18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de tapisseur (pas de version française, voir version néerlandaise)
ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-3-2008
Numéro
2008035347
Page
12947
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex