Texte 2008203693

9 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Rochefort.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
23-10-2008
Numéro
2008203693
Page
56558
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-10-09/34
Entrée en vigueur / Effet
09-10-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le programme communal de développement rural de la commune de Rochefort est approuvé pour une durée de cinq ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Art. 2.Des subventions peuvent être accordées à la commune pour l'exécution de son opération de développement rural.

Art. 3.Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits budgétaires annuellement disponibles à cet effet et aux conditions fixées par voie de convention par le Ministre qui a le Développement rural dans ses attributions.

Art. 4.Le taux de subvention est fixé à maximum 80 % du coût des acquisitions et des travaux nécessaires à l'exécution de l'opération, frais accessoires compris.

Art. 5.La commune est tenue de solliciter les subventions prévues en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Art. 6.Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 9 octobre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN.

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