Article 1er.Le montant de la contribution de responsabilisation due en application de la loi spéciale du 5 mai 2003 instaurant un nouveau mode de calcul de la contribution de responsabilisation à charge de certain employeurs du secteur public est, pour l'année 2008, fixé comme suit :
1°Communauté flamande : euro 7.104.687,00
2°Communauté française : euro 8.427.913,00
3°Communauté germanophone : euro 108.347,00
4°Région wallonne : euro 518.918,00
5°Région de Bruxelles-Capitale : euro 75.528,00
6°Commission communautaire commune : euro 5.439,00
7°Commission communautaire française : euro 1.836,00
Art. 2.Les montants des contributions de responsabilisation visés à l'article 1er doivent parvenir au Service des pensions du secteur public au plus tard le 31 décembre 2008.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes,
Mme M. ARENA.