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Lex Iterata
Texte 2008014306
18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau nos 70 et 72 de la ligne ferroviaire 48, section Sourbrodt-Kalterherberg, tronçon Sourbrodt-Raeren, à Elsenborn
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
17-10-2008
Numéro
2008014306
Page
55465
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex