21 FEVRIER 2008. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel accordant délégations au chef du département de l'environnement, nature et énergie (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-3-2008
- Numéro
- 2008200770
- Page
- 15506
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-02-21/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-02-2008
- Texte modifié
- 2006035842
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
