Lex Iterata

Texte 2008022509

12 AOUT 2008. - Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
19-9-2008
Numéro
2008022509
Page
48954
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-12/62
Entrée en vigueur / Effet
29-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 1er, alinéa 8, de la loi-programme du 2 janvier 2001, de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, est fixé pour l'année 2008 à 30.911 milliers d'EUR.

Art. 2.Les montants sont versés à l'ONSS-gestion globale.

Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et la Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et la Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET.