Lex Iterata

Texte 2009000879

17 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2002 portant règlement général des études relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
2-2-2010
Numéro
2009000879
Page
4456
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-17/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex