9 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financeent des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2014 et mise à jour au 04-09-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-12-2008
- Numéro
- 2008036413
- Page
- 66858
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2014-05-27/28, art. 17, 002; En vigueur : 14-09-2014>
