Texte 2008203211

29 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-9-2008
Numéro
2008203211
Page
47676
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-29/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200822-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 231 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 145 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 16.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 32 01.01.01   559 638   18 574      - 231      - 145   559 407   18 429
  DO 16 43.02.02         0        0      + 231      + 145       231      145

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 29 avril 2008.

R. DEMOTTE

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