Texte 2008203217

16 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-9-2008
Numéro
2008203217
Page
47794
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-16/40
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200825-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 754 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 13 de la division organique 11.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arrete de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 32 01.01.01   559 165   18 429      - 754          -   558 411   18 429
  DO 11 52.32.13         7    1 589      + 113          -       120    1 589
  DO 11 61.32.13       822    6 628      + 641          -     1 463    6 628

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 16 mai 2008.

R. DEMOTTE

M. TARABELLA

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