Texte 2009200606

31 DECEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
20-2-2009
Numéro
2009200606
Page
15720
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-31/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200802-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 45 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 40 au programme 01 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 10 et du programme 06 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de    Credit initial apres   Transfert      Credit
       base         le 1er feuilleton                    ajuste
                   d'ajustement C.N.D.
  ---------------------------------------------------------------
  DO 10 11.15.01          5.295              + 45        5.340
  DO 40 11.02.06           397               - 45         352

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 31 décembre 2008.

Ph. COURARD

M. DAERDEN.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.