Texte 2009200606
Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 45 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 40 au programme 01 de la division organique 10.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 10 et du programme 06 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial apres Transfert Credit
base le 1er feuilleton ajuste
d'ajustement C.N.D.
---------------------------------------------------------------
DO 10 11.15.01 5.295 + 45 5.340
DO 40 11.02.06 397 - 45 352
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 31 décembre 2008.
Ph. COURARD
M. DAERDEN.