Texte 2008201458
Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ", le premier tableau est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 avril 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS
Annexe.
Art. N1.Annexe.
Dans les bandes hectométriques.
Frequence Lieu Position Puissance D
(kHz) d'etablissement LE NB (kW) (directive)
ND (non
directive)
927 Wolvertem 04°18'05'' 50°58'42'' 300 ND
Vu pour être annexé à l'arrêté du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio en Televisieomroep ".
Bruxelles, le 11 avril 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,
G. BOURGEOIS.