Texte 2008201458

11 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio en Televisieomroep ". (Traduction).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-5-2008
Numéro
2008201458
Page
27691
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-11/36
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2008
Texte modifié
2007035459
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio- en Televisieomroep ", le premier tableau est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Politique des Médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS

Annexe.

Art. N1.Annexe.

Dans les bandes hectométriques.

  Frequence   Lieu              Position               Puissance D
   (kHz)       d'etablissement  LE         NB           (kW)      (directive)
                                                                 ND (non
                                                                  directive)
     927      Wolvertem         04°18'05'' 50°58'42''    300          ND

Vu pour être annexé à l'arrêté du 11 avril 2008 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio en Televisieomroep ".

Bruxelles, le 11 avril 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS.

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