Texte 2008203881

12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-11-2008
Numéro
2008203881
Page
58152
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-09-12/42
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200814-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits non dissociés à concurrence de 285 milliers d'EUR sont transférés entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

  Allocation de base   Credit initial apres le 1er       Transfert    Credit
                         feuilleton d'ajustement                      ajuste
                                 C.N.D.
    DO 15 12.02.04                             325         + 20           345
    DO 15 33.01.04                             200         + 75           275
    DO 15 12.02.05                             149        + 140           289
    DO 15 31.04.05                          10.907        - 285        10.622
    DO 15 43.01.05                              28         + 30            58
    DO 15 74.06.05                              35         + 20            55

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 septembre 2008.

A. ANTOINE

M. DAERDEN.

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