12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office (TRADUCTION).

Chapitre 1er.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques".

Article 1er.Dans l'intitulé de la version néerlandaise de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques", le mot "weddenschalen" est remplacé par le mot "salarisschalen".

Art. 2.Dans la version néerlandaise du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007, les mots "wedde", "de wedde", "weddenschaal", "weddenschalen", "weddentoelage" et "wedde(ntoelage)", sont respectivement remplacés par les mots "salaris", "het salaris", "salarisschaal", "salarisschalen", "salaristoelage" et "salaris(toelage)".

Art. 3.Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, les mots "aux annexes Ire à V incluse" sont remplacés par les mots "à l'annexe "beeldende kunst,"".

Dans l'article 11, § 1er, du même arrêté, les mots "les annexes Ire à V incluse du" sont remplacés par les mots "à l'annexe "beeldende kunst" du".

Art. 4.Dans le même arrêté, les annexes Ire à V incluse, remplacées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007, sont remplacées par l'annexe "beeldende kunst", constituant l'annexe I au présent arrêté.

Chapitre 2.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse".

Art. 5.Dans l'intitulé de la version néerlandaise de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse", le mot "weddenschalen" est remplacé par le mot "salarisschalen".

Art. 6.Dans la version néerlandaise du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007, les mots "wedde", "de wedde", "weddenschaal", "weddenschalen", "weddentoelage" et "wedde(ntoelage)", sont respectivement remplacés par les mots "salaris", "het salaris", "salarisschaal", "salarisschalen", "salaristoelage" et "salaris(toelage)".

Art. 7.Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, les mots "aux annexes Ire à IV incluse" sont remplacés par les mots "à l'annexe "muziek, woordkunst en dans," ".

Dans l'article 11, § 1er, du même arrêté, les mots "aux annexes Ire à IV incluse du" sont remplacés par les mots "à l'annexe "muziek, woordkunst en dans du" ".

Art. 8.Dans le même arrêté, les annexes Ire à IV incluse, remplacées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007, sont remplacées par l'annexe "muziek, woordkunst en dans", constituant l'annexe II au présent arrêté.

Chapitre 3.- Modifications à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office.

Art. 9.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office, il est ajouté un point 13° ainsi rédigé :

"13° l'expérience artistique pour l'ancienne dénomination, reconnue en exécution de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques" ou de l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" ou de l'article 5bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, vaut automatiquement pour la nouvelle dénomination. "

Chapitre 4.- Dispositions finales.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2008.

Art. 11.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation,

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.

(Annexes non traduites, voir version néerlandaise.)