10 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'agréation des institutions scientifiques visées à l'article 275.3, § 1er, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992.

Article 1er.L'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 22 août 2006, est complétée par les institutions suivantes :

- Centre hospitalier universitaire de Liège;

- Cliniques universitaires Saint-Luc;

- Musée juif de Belgique - Joods Museum van België;

- Fondation de la Mémoire contemporaine/Stichting voor de Eigentijdse Herinnering;

- Centre d'Etude, de Recherche et d'Action en Architecture-Saint-Luc de Bruxelles;

- Proefcentrum voor Sierteelt;

- Proefstation voor de Groenteteelt;

- Proefcentrum Hoogstraten;

- L'Observatoire du Crédit et de l'Endettement;

- Institut de Pathologie génétique;

- Institut de Recherche de l'Institut supérieur industriel de Bruxelles;

- Centre de Recherche et de Développement de l'ECAM;

- Société des Bollandistes.

Art. 2.Est retirée de l'annexe IIIquater de l'AR/CIR 92, insérée par l'arrêté royal du 22 août 2006 :

- Ecole royale militaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.

Art. 4.Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 décembre 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,

Mme S. LARUELLE.