Texte 2008003118
Article 1er.La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000), 1390 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005) et 1735 (2006) telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, 3, 8 et 23 décembre 2003, 27 janvier, 6 et 17 février, 16 mars, 6 et 23 avril, 26 mai, 1er juin, 13 et 30 juillet, 2 août, 13 octobre, 17 novembre, 16 décembre 2004, 5 et 24 janvier, 18 février, 16 mars, 27 et 30 mai, 21 juin, 29, 30 et 31 août, 8 septembre, 6, 26 et 27 octobre, 21 et 24 novembre, 23 décembre 2005, 17 janvier, 15 et 16 février, 7 et 10 mars, 16 mai, 21, 22, 23 et 24 août, 14 septembre, 7 novembre, 4 et 22 décembre 2006, 19 janvier, 15 et 16 mai, 6 et 20 juin, 10, 16 et 30 juillet, 2 août, 5, 11 et 12 septembre, 8 octobre, 7 et 23 novembre, 13 décembre 2007, 6 et 7 février 2008 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictive à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée par la liste annexée au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mars 2008.
Bruxelles, le 21 mars 2008.
D. REYNDERS
Annexe.
Art. N1.Annexe. 1) La mention " Islamic Jihad Group (alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii). ", sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités ", est remplacée par la mention suivante :
" Islamic Jihad Group (alias a) Jama'at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama'at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii, k) Islamic Jihad Union). "
2)La mention " Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz Al-Khashiban (alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz al-Khashayban, h) Fahd Muhammad'Abd al-'Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Abu Thabit, n) Shaykh Abu Thabit, o) Shaykh Thabet, p) Abu Abdur Rahman, q) Abdur Abu Rahman). Né le 16 octobre 1966, à Aniza, Arabie saoudite. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. ", sous la rubrique " Personnes physiques ", est remplacée par la mention suivante :
" Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz Al-Khashiban (alias a) Fahad H. A. Khashayban, b) Fahad H. A. al-Khashiban, c) Fahad H. A. Kheshaiban, d) Fahad H. A. Kheshayban, e) Fahad H. A. al-Khosiban, f) Fahad H. A. Khasiban, g) Fahd Muhammad 'Abd Al-'Aziz al-Khashayban, h) Fahd Muhammad'Abd al-Aziz al-Khushayban, i) Fahad al-Khashiban, j) Fahd Khushaiban, k) Fahad Muhammad A. al-Khoshiban, l) Fahad Mohammad A. al-Khoshiban, m) Fahad Mohammad Abdulaziz Alkhoshiban, n) Abu Thabit, o) Shaykh Abu Thabit, p) Shaykh Thabet, q) Abu Abdur Rahman, r) Abdur Abu Rahman). Né le 16 octobre 1966, à Oneiza, Arabie saoudite. Passeport no : G477835, délivré le 26 juin 2006 et arrivant à expiration le 3 mai 2011. Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. "
3)La mention " Abdul Rahim Al-Talhi (alias a) 'Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd' Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) 'Abd al-Rahim al-Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) 'Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim, k) Abu Al Bara'a Al Naji, l) Shuwayb Junayd). Adresse : Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8 décembre 1961, à Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport n° : F275043, délivré le 29 mai 2004 et arrivant à expiration le 5 avril 2009. Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. ", sous la rubrique " Personnes physiques ", est remplacée par la mention suivante :
" Abdul Rahim Al-Talhi (alias a) 'Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd' Al-Rahim Hamad al-Tahi, c) Abdulrheem Hammad A Altalhi, d) Abe Al-Rahim al-Talahi, e) Abd Al-Rahim Al Tahli, f) 'Abd al-Rahim al-Talhi, g) Abdulrahim Al Tahi, h) Abdulrahim al-Talji, i) 'Abd-Al-Rahim al Talji, j) Abdul Rahim Hammad Ahmad Al-Talhi, k) Abdul Rahim, l) Abu Al Bara'a Al Naji, m) Shuwayb Junayd). Adresse : Buraydah, Arabie saoudite. Né le 8 décembre 1961, à Al-Shefa, Al-Taif, Arabie saoudite. Passeport n° : F275043, délivré le 29 mai 2004 et arrivant à expiration le 5 avril 2009. Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf. "
4)La mention " Muhammad 'Abdallah Salih Sughayr (alias a) Muhammad' Abdallah Salih Al-Sughayir, b) Muhammad' Abdallah Salih Al-Sughaier, c) Muhammad' Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e) Muhammad Al-Sugayer, f) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sughair, g) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sugair, h) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Suqayr, i) Abu Bakr, j) Abu Abdullah). Date de naissance : a) 20 août 1972, b) 10 août 1972. Lieu de naissance : Al-Karawiya, Arabie saoudite. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf pour le compte duquel il recrute. ", sous la rubrique " Personnes physiques ", est remplacée par la mention suivante :
" Muhammad Abdallah Salih Sughayr (alias a) Muhammad' Abdallah Salih Al-Sughayir, b) Muhammad' Abdallah Salih Al-Sughaier, c) Muhammad' Abdallah Salih Al-Sughayer, d) Mohd Al-Saghir, e) Muhammad Al-Sugayer, f) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sughair, g) Muhammad 'Abdallah Salih Al-Sugair, h) Muhammad' Abdallah Salih Al-Suqayr, i) Mohammad Abdullah S Ssughayer, j) Abu Bakr, k) Abu Abdullah). Date de naissance : a) 20 août 1972, b) 10 août 1972. Lieu de naissance : Al-Karawiya, Oneiza, Arabie saoudite. Passeport n° : E864131, délivré le 30 décembre 2001 et arrivé à expiration le 6 novembre 2006). Nationalité : saoudienne. Renseignement complémentaire : impliqué dans la fourniture de fonds, d'armes et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf pour le compte duquel il recrute. "
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 mars 2008.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.