Texte 2008203239

1er AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
17-9-2008
Numéro
2008203239
Page
48467
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-04-01/35
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200827-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 13 914 milliers d'EUR sont transférés du programme 09 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 18 et du programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euros)
  Allocation de    Credit initial et  Transfert             Credit ajuste
   base             arretes de
                    transfert CD
                   CE       CO        CE         CO         CE       CO
  DO 18 52.07.01       813        0          -    + 2 476       813    2 476
  DO 18 63.03.01       267        0          -   + 11 438       267   11 438
  DO 30 01.01.09     2 886   15 038          -   - 13 914     2 886    1 124

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Namur, le 1er avril 2008.

B. LUTGEN.

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