10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modèles de convention pour l'organisation agréée d'assainissement du sol Vlabotex ASBL (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 25-9-2008
- Numéro
- 2008203300
- Page
- 49964
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-07-10/59
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les projets de modèles de convention adaptés, tels que visés à l'article 132, §§ 1er et 2 du Vlarebo, joints à la demande de Vlabotex VZW, sont approuvés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 10 juillet 2008.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 juillet 2008.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
H. CREVITS.
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