Lex Iterata

Texte 2008203300

10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les modèles de convention pour l'organisation agréée d'assainissement du sol Vlabotex ASBL (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
25-9-2008
Numéro
2008203300
Page
49964
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-10/59
Entrée en vigueur / Effet
10-07-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les projets de modèles de convention adaptés, tels que visés à l'article 132, §§ 1er et 2 du Vlarebo, joints à la demande de Vlabotex VZW, sont approuvés.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 10 juillet 2008.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,

H. CREVITS.