19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-2-2009
- Numéro
- 2009029055
- Page
- 15664
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-12-19/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-12-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2019-05-22/37, art. 2,4°, 002; En vigueur : 01-09-2019>
