Texte 2009029055

19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-10-2019 et mise à jour au 08-10-2019)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-2-2009
Numéro
2009029055
Page
15664
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-12-19/06
Entrée en vigueur / Effet
19-12-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2019-05-22/37, art. 2,4°, 002; En vigueur : 01-09-2019>

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