22 MAI 2008. - Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordés aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 12-04-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 27-8-2008
- Numéro
- 2008031316
- Page
- 44650
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-22/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2008
- Texte modifié
- 2000031180
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-03-01/40, art. 77,1°, 005; En vigueur : 01-01-2018>
