22 MAI 2008. - Arrêté 2007/1131 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément et aux subventions accordés aux services d'accompagnement et aux services d'interprétation pour sourds(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2009 et mise à jour au 12-04-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 27-8-2008
Numéro: 2008031316
Page: 44650
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-22/44
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-2008
Texte modifié: 2000031180
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-03-01/40, art. 77,1°, 005; En vigueur : 01-01-2018>

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