11 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté " Bruxelles-Propreté "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2016 et mise à jour au 16-11-2016)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 29-1-2009
Numéro: 2009031031
Page: 6983
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-12-11/39
Entrée en vigueur / Effet: 29-01-2009
Texte modifié: 1995031152
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[Abrogé] <ARR 2016-10-06/17, art. 3, 002; En vigueur : 16-11-2016>

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