26 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifinat l'arrêté ministériel de 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 17-6-2008
Numéro: 2008202111
Page: 31093
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-05-26/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-2008
Texte modifié: 2008201410
belgiquelex

Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.

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