26 MAI 2008. - Arrêté ministériel modifinat l'arrêté ministériel de 2 avril 2008 déterminant les services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires qui entrent en ligne de compte pour le subventionnement et déterminant le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2007 (pas de version française, voir version néerlandaise)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-6-2008
- Numéro
- 2008202111
- Page
- 31093
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-05-26/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-2008
- Texte modifié
- 2008201410
- belgiquelex
Art. M1.Pour le texte, voir version néerlandaise.
