17 JANVIER 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques.

Article 1er.A l'annexe Ier de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :

1°au chapitre Ier :

a)les spécialités suivantes sont insérées :

(Texte et listes non reprises pour motifs techniques. Voir M.B. 21-01-2008, p. 2085-2099).

<Erratum, voir M.B. 23-01-2008, p. 3512-3513>

Art. 2.A l'annexe II du même arrêté :

- à la rubrique I.9., est ajouté un point 17 libellé comme suit : " L'acide acétylsalicylique. - Groupe de remboursement : B-293 ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 17 janvier 2008.

Mme L. ONKELINX.