Lex Iterata

Texte 2008035346

18 FEVRIER 2008. - ARRETE ministériel définissant les critères relatifs au titre de tisserand (pas de version française, voir version néerlandaise)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-3-2008
Numéro
2008035346
Page
12943
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-02-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex