Texte 2008009693

10 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2008 et mise à jour au 01-09-2009.)

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
8-9-2008
Numéro
2008009693
Page
46727
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-10/53
Entrée en vigueur / Effet
08-09-2008
Texte modifié
2007009754
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-08-05/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2009>

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