Lex Iterata

Texte 2008031370

(2008-05-08) Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Schaerbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ilot 318 " approuvé par arrêté royal du 26 novembre 1964

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
24-7-2008
Numéro
2008031370
Page
38621
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex