5 JUIN 2008. - Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Chapitre 1er.- Intégration des grades particuliers dans la carrière du niveau A.

Article 1er.Les agents qui, au 1er décembre 2004, sont titulaires de l'un des grades rayés ou supprimés repris ci-après dans la colonne 1, revêtus d'une échelle de traitement reprise dans la colonne 2 sont nommés d'office dans la classe reprise dans la colonne 3, rémunérés par l'échelle de traitement reprise dans la colonne 4 et portent le titre repris en regard dans la colonne 5.

          1                     2         3   4        5
  Administrateur general       16A        A5  A51  Administrateur general
                                                    (grade supprime)
  Administrateur general       15A        A4  A42  Administrateur general
   adjoint                                          adjoint (grade supprime)
  Actuaire                   30 188,87 -  A3  A31  Attache
                              42 897,20
  Actuaire                     10E        A2  A23  Attache
  Actuaire                     10D        A2  A22  Attache
  Actuaire (Carriere plane     13C        A3  A33  Conseiller
   en extinction) avec une
   anciennete pecuniaire de
   14 ans et plus).
  Actuaire (Carriere plane     13C        A3  A32  Conseiller
   en extinction) avec une
   anciennete pecuniaire
   de moins de 14 ans

Art. 2.Les agents qui, au 1er juillet 2005, sont titulaires de l'un des grades rayés ou supprimés repris ci-après dans la colonne 1, revêtus d'une échelle de traitement reprise dans la colonne 2 sont nommés d'office dans la classe reprise dans la colonne 3, rémunérés par l'échelle de traitement reprise dans la colonne 4 et portent le titre repris en regard dans la colonne 5.

          1                     2         3   4        5
  Conseiller juridique         13A        A3  A31  Conseiller
   (Carriere plane en
   extinction

Art. 3.Les agents qui, au 1er septembre 2006, sont titulaires de l'un des grades rayés ou supprimés repris ci-après dans la colonne 1, revêtus d'une échelle de traitement reprise dans la colonne 2 sont nommés d'office dans la classe reprise dans la colonne 3, rémunérés par l'échelle de traitement reprise dans la colonne 4 et portent le titre repris en regard dans la colonne 5.

          1                     2         3   4        5
  Actuaire (Carriere plane     13C        A3  A33  Conseiller
   en extinction) avec une
   anciennete pecuniaire de
   14 ans et plus.

Art. 4.§ 1er. L'ancienneté de classe des agents nommés en application de l'article 1er est égale à l'ancienneté de grade acquise dans le grade dont ils étaient titulaires à la date du 1er décembre 2004.

§ 2. L'ancienneté acquise dans le niveau 1 est censée être acquise dans le niveau A.

§ 3. L'ancienneté pécuniaire acquise par ces agents est censée être acquise dans la nouvelle échelle de traitement.

Chapitre 2.- Modification de l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Art. 5.Les articles 1er à 8 de l'arrêté royal du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer sont abrogés.

Art. 6.L'annexe 2 du même arrêté est abrogé.

Chapitre 3.- Abrogation de l'arrêté royal du 17 mars 2000 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Art. 7.L'arrêté royal du 17mars 2000 portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est abrogé au premier jour du mois qui suit la date de publication de cet arrêté.

Chapitre 4.- Abrogation de l'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

Art. 8.L'arrêté royal du 17 mars 2000 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer est abrogé.

Chapitre 5.- Dispositions finales.

Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004, à l'exception de l'article 2, qui produit ses effets le 1er juillet 2005 et de l'article 3, qui produit ses effets le 1er septembre 2006.

Art. 10.Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Pensions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 juin 2008.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET

La Ministre des Pensions,

Mme M. ARENA.