29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne.
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 12-9-2008
- Numéro
- 2008027101
- Page
- 47690
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-08-29/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-09-2008
- Texte modifié
- 2008202845
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 août 2008 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 29 août 2008.
B. LUTGEN
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.