Lex Iterata

Texte 2008027101

29 AOUT 2008. - Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne.

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-9-2008
Numéro
2008027101
Page
47690
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-08-29/31
Entrée en vigueur / Effet
12-09-2008
Texte modifié
2008202845
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté ministériel du 4 août 2008 interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 29 août 2008.

B. LUTGEN