15 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police.
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 3-11-2008
- Numéro
- 2007000659
- Page
- 57964
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-15/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-11-2008
- Texte modifié
- 2002000409
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police, le mot " 624 " est remplacé par le mot " 627 ".
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, le mot " 12480 " est remplacé par le mot " 12540 ".
Bruxelles, le 15 octobre 2008.
P. DEWAEL.
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