Article 1er.A l'article 14, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 26 mars 2003 et modifié par les arrêtés royaux des 22 avril 2003, 21 décembre 2005 et 6 mars 2007, sont apportées les modifications suivantes :
(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-10-2008, p. 54292-54294).
Art. 2.A l'article 14, e), de la même annexe, modifié par les arrêtés royaux des 14 novembre 1984, 23 mai 1985, 30 janvier 1986, 22 juillet 1988, 10 juillet 1990, 7 juin 1995, 10 juillet 1996, 9 octobre 1998, 8 décembre 2000, 26 mars 2003, 27 mars 2003, 22 avril 2003, 6 mars 2007 et 3 août 2007, sont apportées les modifications suivantes :
(Liste non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 10-10-2008, p. 54294-54295).
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 18 septembre 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.