Texte 2008024260
Article 1er.Le centre d'expertise pour les patients comateux est une section hospitalière au sens de l'article 76bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
Par la section " centre d'expertise pour les patients comateux " telle que visée au premier alinéa, l'on entend la section de l'hôpital général qui propose un programme de rééducation intensif et spécifique, limité dans le temps, à des patients comateux, afin d'offrir à ces derniers des chances maximales d'éveil et de rétablissement.
Art. 2.Les articles 68, 71, 72, 73, 74, 75 et 76 de la loi précitée sur les hôpitaux sont mutatis mutandis applicables à la section visée à l'article 1er.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2008.
Art. 4.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 juin 2008.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX.