30 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'introduction de la demande d'autorisation de mise en service des sous-systèmes de nature structurelle constitutifs du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse ou conventionnel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 23-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Mobilité et Transports
- Publication
- 27-11-2008
- Numéro
- 2008014333
- Page
- 62584
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-12-2008
- Texte modifié
- 20010141522004014033
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-12-08/10, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2014>
