5 MARS 2008. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers.

ELI: Justel
Source: Budget et Contrôle de la gestion
Publication: 19-3-2008
Numéro: 2008003098
Page: 15956
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-03-05/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-200819-03-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un crédit non dissocié de 7 223 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits provisoires pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mars 2008.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

Pour Y. LETERME, absent :

La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques,

Mme I. VERVOTTE

Annexe.

Art. N1.ANNEXE.

  Articles legaux                      Activites    Allocations  Credits
                                                     de base      non
  Departements  Divisions  Programmes                (et check    dissocies
                                                     digits)      (en
                                                                  milliers
                                                                  d'euros)
  Section 13 : SPF Interieur
  13               55         0           2         12.04 (95)          135
  13               55         0           2         12.07 (01)          126
  13               55         0           2         74.01 (84)          475
  13               55         0           2         74,04 (87)          288
                                                                      -----
                                                    Total             1 024
  Section 24 : SPF Securite sociale
  24               21         5           2         12.04 (69)          993
  24               21         5           2         74.04 (61)        1 910
  24               21         6           2         74.01 (51)        3 296
                                                                      -----
                                                    Total             6 199
                                                                      -----
                                                    Total general     7 223