Texte 2008003098
Article 1er.Un crédit non dissocié de 7 223 000 euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 (allocation de base 41.10.01.01) de la loi de finances pour l'année budgétaire 2008 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits provisoires pour l'année budgétaire 2008 aux programmes et allocations de base concernés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 mars 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
Pour Y. LETERME, absent :
La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques,
Mme I. VERVOTTE
Annexe.
Art. N1.ANNEXE.
Articles legaux Activites Allocations Credits
de base non
Departements Divisions Programmes (et check dissocies
digits) (en
milliers
d'euros)
Section 13 : SPF Interieur
13 55 0 2 12.04 (95) 135
13 55 0 2 12.07 (01) 126
13 55 0 2 74.01 (84) 475
13 55 0 2 74,04 (87) 288
-----
Total 1 024
Section 24 : SPF Securite sociale
24 21 5 2 12.04 (69) 993
24 21 5 2 74.04 (61) 1 910
24 21 6 2 74.01 (51) 3 296
-----
Total 6 199
-----
Total general 7 223
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 5 mars 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget,
Pour Y. LETERME, absent :
La Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques,
Mme I. VERVOTTE