Texte 2008029312

19 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Coiffeur" (code 831300S20D2) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-6-2008
Numéro
2008029312
Page
31646
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-05-19/33
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée "Coiffeur" ainsi que les dossiers de référence des unités de formation constitutives de cette section sont approuvés.

Cette section est classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur.

Sept unités de formation constitutives de la section sont classées au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de transition. Les autres unités de formation constitutives de cette section, à l'exception de l'épreuve intégrée classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de qualification, sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2010.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mai 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,

M. TARABELLA.

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