Texte 2008203089

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale du traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'exécution du plan de développement "2010 estuaire de l'Escaut", et les annexes A, B, C, D et E, signés à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvés par le décret du 9 mars 2007 (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
12-9-2008
Numéro
2008203089
Page
47388
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-07-18/86
Entrée en vigueur / Effet
22-09-2008
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'exécution du plan de développement "2010 estuaire de l'Escaut", et les annexes A, B, C, D et E, signés à Middelburg le 21 décembre 2005, et approuvés par le décret du 9 mars 2007, sont ratifiés.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias et du Tourisme,

G. BOURGEOIS.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.