17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 04-01-2013)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 13-11-2008
Numéro: 2008203972
Page: 59341
PDF: version originale
Dossier numéro: 2008-10-17/35
Entrée en vigueur / Effet: 13-11-2008
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-11-16/13, art. 32, 002; En vigueur : 01-01-2014>

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