17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant subvention additionnelle des plans associatifs de politique sportive dans les communes périphériques en exécution de l'article 8 du décret du 9 mars 2007 portant subventionnement des administrations communales et provinciales et de la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique du Sport pour Tous (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2013 et mise à jour au 04-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 13-11-2008
- Numéro
- 2008203972
- Page
- 59341
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2008-10-17/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-11-2008
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-11-16/13, art. 32, 002; En vigueur : 01-01-2014>
