Lex Iterata

Texte 2008027051

(2008-03-19) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mirwart, sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
21-4-2008
Numéro
2008027051
Page
21234
PDF
version originale
Dossier numéro
2008-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex